1| Acceptation des conditions Générales #01d6fe
Les présentes conditions générales de vente détaillées (ci-après désignées par les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles d’achat entre tout utilisateur (ci-après désigné par : « CLIENT » et « vous ») et le SITE internet tizyx.fr (ci-après désigné par le « SITE ») auprès de Kherys Group SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole 807 696 620, ayant pour siège social 31 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing, France, tel : 03 66 72 39 50, email : contact@tizyx.fr (ci-après désigné par le « VENDEUR »).
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Le SITE peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le SITE et prévaudront sur toute autre document.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
2| Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits vendus sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).
3| Taxes
Nous sommes importateurs, nos prix sont Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d’expéditions.
4| Prix et commandes
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le SITE, lors de l’enregistrement de la commande par l’ACHETEUR. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier less prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués sur le SITE à la date de votre commande (sous réserve de disponibilité à ce moment et d’erreurs flagrantes).
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. il appartient au CLIENT de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur.
Si un article est vendu avec une erreur manifeste de saisie du prix que le client ne pouvait ignorer de bonne foi (article 1109 du Code civil), le VENDEUR s’accorde le droit, selon la législation en vigueur d’annuler la commande et de rembourser le client.
5| Informations Produit & Photos
Les produits présents sur le SITE sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible pour autant les photographies sur le SITE ne sont pas contractuelles..
Les produits étant issue de la production propre du VENDEUR ou des importations directes, le contenu du colis n’inclus pas forcément de notice en français.
Cependant, un lien pour télécharger cette notice française depuis notre serveur est systématiquement fourni (en cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact sur notre SITE tizyx.fr ) .
Les pièces des imprimantes étant imprimées en 3D, vous acceptez, lors de l’achat d’une de ces dernières, que certaines pièces contiennent des défauts esthétiques (cela n’impactera en rien la qualité des pièces).
6| Paiement & Mode de paiement
le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Carte bancaire, plusieurs fois "CHOOZEO", Paypal, Virement bancaire sur le compte du vendeur.
Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
le prix est payable comptant par le CLIENT, en totalité au jour de la passation de la commande.
LE CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation du bon de commande.
Le VENDEUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le VENDEUR se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le SITE.
Le VENDEUR a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au CLIENT d’adresser par mail au VENDEUR une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le VENDEUR des pièces envoyées.
6.1 Signature électronique :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du CLIENT et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du CLIENT conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
6.2 Preuve de la Transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6.3 Retard ou refus de paiement :
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
6.4 OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (520€ et 3000€).
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. KHERYS Group se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.
7| Disponibilité des produits – Remboursement
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
8| Livraison
Les frais de port sont à la charge du CLIENT, ils sont calculés automatiquement en fonction de chaque commande, ils figurent sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement et sa validation définitive.
Les produits disponibles sur le SITE e-commerce peuvent être livrés en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni, Suisse. Pour tout autre lieu de livraison, veuillez nous contacter sur contact@tizyx.fr pour établir un devis.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du VENDEUR.
Les produits commandés sont livrés via un transporteur (UPS par exemple) ou remis en main propre dans les locaux du VENDEUR. le VENDEUR fournis au CLIENT fournissons un N° de suivi de commande du colis lorsque cela est possible.
Il est très important que le CLIENT vérifie la mise à jour de son adresse de livraison sur tizyx.fr et/ou PayPal. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande, le CLIENT devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au VENDEUR à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du CLIENT. LE CLIENT peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si le CLIENT est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le CLIENT doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le CLIENT doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) LE CLIENT doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le CLIENT, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
LE CLIENT devra alors nous confirmer par courrier simple ( KHERYS GROUP, 31 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing ) ou par mail ces réserves au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au VENDEUR, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du VENDEUR dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…)
Tizyx.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le SITE. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou de votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A l’échéance de cette enquête, et si elle indique un manquement de service du transporteur, le client sera intégralement remboursé ou le produit sera réexpédié.
9| Erreur de livraison
LE CLIENT devra formuler auprès du VENDEUR le jour même de la livraison ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix du CLIENT :
– numéro de téléphone : 03 66 72 39 50
– adresse de courrier électronique : contact@tizyx.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le VENDEUR de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT.
A réception de la réclamation, le VENDEUR attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au CLIENT. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Recommandé, à l’adresse suivante : KHERYS GROUP – 31 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing
Les frais de retour sont à la charge du VENDEUR.
10| Garantie et Retour
KHERYS Group – 31 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing France est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au CLIENT de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641et suivants du code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– LE CLIENT bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
– LE CLIENT peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;
– LE CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien .
En outre, il est rappelé que :
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
– LE CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L. 217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
Cette garantie ne couvre pas :
– le remplacement des consommables,
– l’assemblage ou l’utilisation anormale et/ou non conforme des produits,
– les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par tizyx.fr
– les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant…).
Dans ces cas, ou la marque refuserait la prise en charge de la garantie, les frais de réparation, d’expédition et de renvoi seront à votre charge.
Les délais de traitement dépendent du type de la panne et du produit.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
10.1 – délais de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous trouverez dans la rubrique “Rétractation” les informations nécessaires à l’exercice de ce droit.
10.2 – Dysfonctionnements
Si vous constatez un dysfonctionnement ou une panne dans les 14 jours qui suivent la livraison, vous pourrez nous renvoyer la marchandise gratuitement dans les mêmes conditions que le paragraphe « 10.1 ». Si l’origine du dysfonctionnement s’avère être une erreur de montage, de manipulation, un choc ou un contact avec l’eau, nous ne rembourserons aucun frais de port et nous vous établirons un devis pour réparer le produit ou nous vous le renverrons en l’état.
Si le dysfonctionnement s’avère être un mauvais réglage ou une mauvaise compréhension du fonctionnement de l’appareil, et qu’il est en parfait état de marche, nous vous renverrons le produit, les frais d’envoi ne seront pas remboursés.
Si dans le cas de figure d’un renvoi dans les 7 jours, le produit présente des traces d’utilisation inappropriées, de choc ou de dégradation ou qu’il manque des accessoires livrés avec l’appareil, nous ne procéderons pas à un échange, nous traiterons la panne par notre SAV et il vous sera retourné dans les mêmes conditions que le paragraphe “10.1”.
10.3 – procédure de retour – remboursement
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le CLIENT dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Le produit devra être retourné au VENDEUR, entier, de préférence non démonté et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : KHERYS GROUP – 31 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing – France.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du CLIENT.
Le VENDEUR devra rembourser le CLIENT de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le VENDEUR pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11| Force Majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
12| Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13| Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
14| Propriété intellectuelle
Le contenu du SITE est la propriété du VENDEUR et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
15| Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable. À défaut, le CLIENT pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
16| Protection des données personnelles
Les informations communiquées étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le SITE tizyx.fr, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le SITE.
tizyx.fr est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de contact@tizyx.fr afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le SITE, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : contact@tizyx.fr - Tizyx.fr est le seul détenteur des informations vous concernant.
17| Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du VENDEUR indiquée à l’article 1 des présentes Conditions Générales.
le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution
12, rue Euler 75008 Paris
https://mediateur.fcd.fr/
Le CLIENT est également informé qu’il peut , également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le VENDEUR ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
